lundi 21 septembre 2015

L'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics avancée à 2017 et étendue à la voirie




Dans le domaine de l'utilisation des phytosanitaires, la réglementation évolue.

Le texte définitif du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté le 22 juillet 2015 par l’Assemblée nationale vise à modifier la loi Labbé. Ainsi l'échéance concernant l'interdiction aux personnes publiques d’utiliser pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public est avancée au 1er janvier 2017. De plus, il sera également dorénavant interdit d'utiliser des produits phytosanitaires sur les voiries, sauf pour des raisons de sécurité.

Voir le site du CG77: le site de l'eau en Seine et Marne.

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